5ème branche
l'essentiel
l'essentiel
Les faits :
Les évènements et décès liés à la canicule de 2003 ont imposé les notions de perte d’autonomie et de dépendance, contribuant, en 2004, à la création de la CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Cet établissement public s’est vu confier (par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, qui crée le 5e risque de la Sécurité Sociale) la gestion de cette « 5e branche » .
De quoi s’agit il ?
Cette 5ème branche est la branche Autonomie.
Les évènements et décès liés à la canicule de 2003 ont imposé les notions de perte d’autonomie et de dépendance, contribuant, en 2004, à la création de la CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Cet établissement public s’est vu confier (par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, qui crée le 5e risque de la Sécurité Sociale) la gestion de cette « 5e branche » .
De quoi s’agit il ?
Cette 5ème branche est la branche Autonomie.
Elle vient s’ajouter aux quatre branches déjà existantes de la Sécurité sociale, à savoir : maladie, accidents, famille, vieillesse.
Elle est effective depuis le 30 novembre dernier, date de l’adoption par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA est donc gestionnaire de la 5e branche de la Sécurité sociale, la branche Autonomie.
La notion d’autonomie est vaste, puisqu’elle couvre à la fois les besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.
La CNSA dispose pour cela d’un budget de plus de 31 milliards d’euros pour 2021, qui atteindrait 100 milliards d’ici 2024.
Ce lundi 22 mars, La CNSA a remis au parlement un avis pour financer et gérer cette 5e branche, sous le titre « une utopie atteignable », voulu par sa présidente, Marie-Anne Montchamp, dans lequel il est rappelé à quel point l’enjeu du financement est majeur, et où il est précisé, ce dont on peut se réjouir que :« l’évolution domiciliaire ne saurait constituer une alternative « low cost »
Ce rapport, qui convoque l’ensemble des politiques publiques et propose une part additionnelle à la CSG, définit un système et une trajectoire de financement 2022-2030.
Elle est effective depuis le 30 novembre dernier, date de l’adoption par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA est donc gestionnaire de la 5e branche de la Sécurité sociale, la branche Autonomie.
La notion d’autonomie est vaste, puisqu’elle couvre à la fois les besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.
La CNSA dispose pour cela d’un budget de plus de 31 milliards d’euros pour 2021, qui atteindrait 100 milliards d’ici 2024.
Ce lundi 22 mars, La CNSA a remis au parlement un avis pour financer et gérer cette 5e branche, sous le titre « une utopie atteignable », voulu par sa présidente, Marie-Anne Montchamp, dans lequel il est rappelé à quel point l’enjeu du financement est majeur, et où il est précisé, ce dont on peut se réjouir que :« l’évolution domiciliaire ne saurait constituer une alternative « low cost »
Ce rapport, qui convoque l’ensemble des politiques publiques et propose une part additionnelle à la CSG, définit un système et une trajectoire de financement 2022-2030.
La Lettre du Polyhandicap - mars 2021